Conditions Générales de Vente

 

* Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes effectuées par Boniday.com au travers de son site Internet.

Le site Boniday.com est une propriété de la SARL Boniday (ci-après désigné par son nom commercial « Boniday.com »), au capital de 2500€.

La société est enregistrée au tribunal de commerce de Paris depuis le 5 mars 2013 sous le N° 791 301 385.

Le siège social est situé au : 101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris Cedex 14

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Boniday SARL

via le site Internet www.boniday.com.

 Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.

 

Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur  au jour de la validation de la commande.

En effet, Boniday.com se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. 

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur tout autre document.

 

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente. 

 

 * Modalités de Commande

 

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente.

L’acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Toute commande réglée dans les conditions prévues, entrainera un e-mail de confirmation récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 * Prix

 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition.

Ceux-ci seront indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.

Boniday.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 

 

* Conformité et disponibilité 

 

Les couleurs des produits affichés sur votre écran ne sont pas forcément identiques à la réalité.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par courriel électronique dans les 5 jours, soit d’une nouvelle date de livraison partielle ou totale, soit de l’annulation de sa commande.

 

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :

 

-   soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

 

-   soit d’être remboursé du prix du produit commandé et indisponible, dans les 30 jours suivants sa demande

 

 

* Validation

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les droits et obligations stipulés avant la passation de sa commande.

La validation par le client de sa commande vaut donc confirmation de son acceptation pleinement et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boniday.com  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Boniday.com et ses clients.

 

 

* Paiement et Sécurisation

 

Le règlement des achats s’effectue :

 

Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard et carte bleue

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. .

 

Le site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger, le plus efficacement possible, toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

 

Boniday.com n’a en aucun cas accès à ces données en n’en conserve aucune trace sur ses serveurs.

 

Le client déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que celle-ci donne accès à un compte bancaire crédité des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de Boniday.com.

 

Par chèque :

 Pour ce mode de règlement, il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque à l’ordre de Boniday, ainsi que votre récapitulatif de commande, à l’adresse suivante :

Boniday  101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris Cedex 14

Dès réception de ces éléments, nous vous ferons parvenir un mail de confirmation et votre commande suivra.

 

 

* Livraison

 

Boniday.com livre ses produits en France métropolitaine, hors DOM TOM.

 

Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sous 10 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de cette vente. 

 

Sauf cas particulier les produits seront livrés en une seule fois.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours chez la Poste).

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés.   Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à Boniday.com, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

En cas de colis endommagé, le client est tenu de vérifier l’état du produit livré.

Toute anomalie ou vices apparents devront être mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client, puis confirmés au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.

Une copie simple de ce courrier devra être envoyée à Boniday.com

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Boniday.com

Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur.

Boniday.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

 

 

* Rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour retourner  à ses frais ceux-ci à Boniday.com, sans avoir à justifier de motifs, ni être redevable de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais et risques liés au retour du produit restant à la charge du client. Le remboursement du client sera effectué par virement ou chèque, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis de retour par Boniday.com

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Il est préférable de procéder à un envoi en colissimo avec AR, car il appartiendra au client en cas de litige de fournir la preuve de la réception du colis dans nos entrepôts.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage prolongé (au-delà des quelques minutes nécessaires pour s’assurer de leur bon fonctionnement), ne pourront être ni repris, ni remboursés.

 

Avant de nous retourner le colis, le client devra au préalable faire une demande de retour auprès du service clientèle de  Boniday.com  en allant dans la rubrique « contact ». Les frais de port  liés au retour sont à la charge du client.

 

 

* Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations nominatives qui sont demandées au client par Boniday.com sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Tout membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent,  dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté et la réglementation en vigueur .

Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur Boniday.com, des emails proposant des nouveautés, des exclusivités, des promotions... vous seront envoyés.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir d’emails de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des emails reçus.

Boniday.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur son site Internet. 

 

 * Force Majeure

 

En cas de force majeure ou de cas fortuit de nature à empêcher l'exécution par Boniday.com de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais.

L’exécution des obligations de Boniday.com sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de Boniday.com, tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.

 

* Dispositions Diverses

 

Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de Boniday.com.

En conséquence, Boniday.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Boniday.com s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.

S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

* Propriété Intellectuelle

 

Boniday.com est une marque déposée à l’INPI. Le nom de domaine est également protégé. Ils sont notre propriété et ne peuvent être utilisé sans notre accord.

Toute reproduction même partielle est interdite sous peine de poursuite.